Comprendre la notion de niche fiscale

Nombreux sont aujourd'hui les avantages fiscaux qui sont accordés aux contribuables en contrepartie d'un investissement locatif ou autres. La liste des niches fiscales est assez longue. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les variétés de cette technique ? Et qu'en est-il du plafonnement ?

Niche fiscale, de quoi est-il question ?

La niche fiscale est, en général, l'ensemble des avantages fiscaux attribués à certains contribuables. Elle consiste surtout à bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition de respecter certaines règles. Il existe actuellement deux types de niche niscale : les niches fiscales actives ou horizontales et les niches fiscales passives ou verticales. Pour ce qui est du premier, les avantages sont donnés principalement à tous les contribuables réalisant un acte particulier. Il s'agit des meilleures façons ayant pour but d'encourager un quelconque investissement comme un investissement locatif par exemple. Quant aux fiches passives ou verticales, elles concernent généralement les avantages fiscaux dont les contribuables n'ayant aucun acte bénéficient. Par ailleurs, il existe également des niches sociales qui sont des mesures d'abattement ou de réduction d'assiette ou encore d'exonération. Elles s'appliquent notamment sur les cotisations et les contributions sociales. Cela concerne, par exemple, certaines mesures d'exonération en lien avec les apprentis ou aux employés occasionnels agricoles.

Quelles sont les différentes niches fiscales ?

La liste est en effet très longue. En 2018, 474 niches fiscales ont été enregistrées, ce qui représente un montant total allant jusqu'à 100 milliards d'euros. En voici quelques-unes qui font partie des plus chères pour le Gouvernement :

  • le crédit d'impôt recherche ;
  • le crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité ;
  • le taux de TVA réduit pour tous les travaux sur des logements qui ont été achevés plus de deux ans ;
  • le taux de TVA réduit sur certains médicaments ;
  • la réduction d'impôt octroyée pour un investissement locatif Pinel ;
  • l'exonération d'impôt portant principalement sur le revenu prestations de famille ;
  • le crédit d'impôt pour souscrire au capital de PME.
Visiter le site defiscalisation-france.fr

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